Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.oliviermadelrieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur

  • OM UNIVERS SLU
    Carrer Pere d'Urg n10
    Edif.Montucal 2
    AD500 ANDORRA LA VELLA
  • 09 70 71 42 90 (N° non surtaxé)
  • support@academiemadelrieux.com
  • Responsable de la publication :
    Olivier MADELRIEUX
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    OVH, 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix - France.
    RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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    Informations légales du site oliviermadelrieux.com

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site wwwoliviermadelrieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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    OM UNIVERS, SLU
    Carrer Pere d'Urg n10
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    E-Mail : contact@i-hec.com
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    Mr Olivier MADELRIEUX
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    MENTIONS LEGALES RECUEIL D’INFORMATION :
    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’activité commerciale de l’OM Univers SLU au capital de 3000 euros, dont le siège social est

    à Carrer Pere d'Urg n10 Edif.Montucal 2 AD500 ANDORRA LA VELLA Andorra

    Article 1 -Champ d’application

    Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation

    commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur

    ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits):

    -L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur
    Séminaires de développement personnel
    Formations d’hypnose
    Formations en ligne
    Wébinars


    Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui

    peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

    Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’utilisation du site web du Vendeur pour les

    commandes via le site internet du vendeur.

    Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenue dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme

    valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

    Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de condition de ventes particulières dérogeant aux CGV.

    Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeurs.

    Article 2 –Commandes

    2.1-Modalités de commande

    Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :

    -Via les sites internet https://i-hec.com / https://oliviermadelrieux.com / https://oliviermadelrieux.fr / https://academiemadelrieux.com /

    https://coaching APR.com


    Par un support papier


    2.2-Montant minimum

    Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le vendeur.

    Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant

    l’expédition des Produits ou l’exécution de la prestation et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

    Article 3 – Tarifs

    3.1-Détails du prix

    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement

    adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

    Les tarifs sont entendus tous frais compris.

    Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit

    sont à la charge de l’Acheteur.

    3.2-Escompte

    Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans

    un délai inférieur à celui prévu par les CGS.

    Article 4- Remises et ristournes

    En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des

    commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

    Article 5 – Modalité de paiement

    5.1-Condition de paiement

    Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :

    – Carte bancaire
    – Chèque
    – Virement bancaire

    Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de

    l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

    5.2-Pénélités de retard

    En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre les livraisons ou services, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour

    suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale

    Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

    Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40euros sera également due, le plein droit et sans notification préalable à

    l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engages sont supérieurs à

    ce montant.

    Article 6 – Annulation / retour

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer

    son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à

    condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au

    Vendeur de la décision de rétractation du Client. Vous êtes Satisfait ou remboursé.

    Le droit de rétractation peut être exercé, par l’envoi d’un email à l’adresse : contact@oliviermadelrieux.com

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés

    ; les frais de retour restant à la charge du Client.

    L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué par virement dans un délai de 15 jours à compter de la réception.

    Article 7 – Livraison

    Les produits sont livrés dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement.

    Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant

    pas un délai de 15 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 15 jours. L’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes

    éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

    La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est à l’Acheteur ou à un cas

    de force majeure.


    Article 8-Transfert de propriété

    L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produit

    commandés.

    Article 9 – Responsabilité – Garantie

    Article 10 – Traitement des litiges

    En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la

    résiliation des présente CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents d’Andorre.

    Article 11 – Droit applicable – Langue du contrat

    De convention expresse entre les Parties, le Présent accord est régi et soumis au droit Andorran. Il est rédigé en langue français. Dans le cas où

    il serait traduit, seule la version Française fait foi en cas de litige.



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    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° d'enregistrement en attente). Pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Ces informations sont destinées à "IHEC". Nous ne les transmettrons pas à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
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